Le droit d’auteur
La création musicale en France est portée et protégée par le droit d’auteur. Quoi qu’il advienne, à partir du moment où l’auteur a réalisé et conçu même partiellement son morceau, et que celui-ci détient un caractère original, traduit de façon concrète, il jouit du « droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous ».
Traduction : si ton cousin a composé au piano une nouvelle mélodie pour ton podcast, il est et sera à jamais l’auteur de cette œuvre musicale.
Le droit d’auteur se décompose en 2 ensembles : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Le droit moral lui, protège l’auteur et inclus le droit au respect de son œuvre, de sa paternité, de retrait, et de divulgation. Exemple si ton podcast vire politique et que ton cousin est de l’autre bord, il aura tout à fait le droit de faire retirer sa musique de ton podcast : droit au retrait, car son utilisation enfreint ses codes déontologiques et en plus si tu l’as arrangé légèrement avec ton synthé pour y apporter une touche électro plus rapide : il la retirera, il usera du droit au respect de son œuvre…
Le temps passe, finalement ton cousin et toi, vous vous êtes réconciliés. Bonne nouvelle, tu souhaites conclure un accord d’exploitation avec lui contre rémunération, car ton nouveau podcast a du succès et grâce à son énorme audience, tu le monétises enfin.
Contrat de cession
Il est impossible de céder ses droits moraux, mais ses droits patrimoniaux oui. Tu vas pouvoir mettre en place un contrat de cession des droits patrimoniaux (de reproduction et de représentation) qui déterminera les différents types d’exploitation de son œuvre : le ou les support(s) de diffusion, le territoire, la durée, le détail de la rémunération, et le caractère exclusif ou non de la cession, les conditions particulières…etc.
Attention, si ton cousin t’autorise à diffuser (droit de reproduction) sa musique sur ton podcast en ligne partout dans le monde sur le web, cela ne t’autorise pas à diffuser ton podcast en version filmé sur YouTube (droit de représentation) à moins que vous l’ayez bien défini dans votre contrat au préalable, avec un contrat de synchronisation (adapté aux œuvres audiovisuelles).
Musique déposée
Alors voilà, ton podcast fonctionne très bien, la musique est en place, ton cousin, ayant participé à son succès, a obtenu une rémunération, il est super content et se lance dans la production de musique pour podcast, il s’est inscrit à la SACEM pour protéger ses œuvres et a enregistré ta musique aussi… Lorsque la cession de droits concerne une œuvre déclarée à une société de gestion collective comme la SACEM, des pourcentages minima de rémunération sont imposés.
Cela veut dire que pour chaque diffusion de l’œuvre de ton cousin, il faudra payer une redevance à la SACEM. Fort heureusement, tu ne le feras pas à chaque lecture de ton podcast en ligne, mais via un forfait mis en place par la SACEM. Ainsi, tous les ans, tu payeras un forfait en fonction des revenus publicitaires générés par ton podcast (car il fonctionne vraiment très très bien).
Le temps passe.
3 ans plus tard, il est temps pour toi de faire évoluer ton podcast, tu penses le dupliquer et en créer plusieurs selon des sujets plus précis.
Ton cousin est débordé, et pour lancer tes premiers podcasts dérivés, tu ne souhaites pas tout de suite investir dans une musique originale…Tu souhaites utiliser une musique libre de droit pour te dispenser de la fameuse redevance SACEM. Mais qu’est-ce donc ? C’est une musique créée par un compositeur et non déclarée auprès d’une société de gestion collective des droits d’auteur.
Musique libre de droit oui, mais pas d’utilisation !
Une musique libre de droit est gérée par l’auteur en direct, mais n’est pas gratuite. Hé oui, les auteurs-compositeurs doivent bien se nourrir à un moment où un autre, faut pas pousser mémé !
Ils autorisent donc l’utilisation de leur œuvre en échange de l’acceptation des termes d’utilisation de leur licence.
Une licence, soit délivrée par eux-mêmes ou leur éditeur, soit via une licence Creative commons.
Très vite, tu réalises qu’utilisées à des fins commerciales, les musiques dites libres de droits sont payantes, et que le prix des licences grimpent rapidement lorsque tu cliques sur les licences les plus complètes dans leur utilisation. Ou moyennant des abonnements mensuels onéreux…Ou encore, selon les plateformes, acheter la licence d’utilisation d’une musique par podcast (projet). Multiplié par un podcast, chaque semaine, cela devient hors de prix.
Et le plus important, si tu souhaites avoir l’exclusivité sur cette musique, il te faudra payer ce privilège, sans quoi, la partager avec d’autres utilisateurs dans le monde… Pas très créatif et personnalisé pour le coup. Nous observons d’ailleurs une certaine homogénéisation des musiques proposées en licence libre…
Le délit de contrefaçon
Toutefois, si jamais tu utilises une œuvre sans le consentement de son auteur, tu t’exposeras alors à la justice. On appelle ça, le délit de contrefaçon : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelques moyens que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur » (art. L335-3 du Code de la propriété intellectuelle). Ne prenons pas de risques inutiles !
Nous avons pu voir qu’il existe tout un panel de solution pour la mise en musique de vos podcasts, pour tous les besoins et presque tous les budgets.
Si vous ne deviez retenir que deux choses : une musique est une œuvre produite par un auteur, il est indispensable d’obtenir son accord avant de l’utiliser. Seconde chose ; n’oubliez jamais la juste répartition de l’argent générée par son utilisation.
Je vous laisse sur cette question philo ; quel équilibre entre l’art et le commerce ?
Toute l’équipe de l’agence Nolha est à votre disposition, non pas pour répondre à cette question capillotractée, mais aux vôtres pour la réalisation de votre projet podcast. Contactez-nous : contact@nolha.